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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 avril 1957 fixant les modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 avril 1957 fixant les modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations)


L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1957 susvisé est abrogé.