Article 5 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité »)

Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé.