Article 2 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité »)

Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans.