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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ;
Mme Laurence Bernheim, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.