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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint à l'information et à la communication ;
M. Maurice Quéré, chef du département de la communication externe, des événements, de l'internet, de l'information et des relations avec la presse ;
Mme Muriel Saint-Cyr, chef du département de la communication interne et de l'animation ;
Mme Véronique Artiges, chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique ;
M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.