Article 3 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
Article 3 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
Les décisions du 8 septembre 2006 et du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) sont abrogées.