Article 30 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Lors de la première élection, et sous réserve des conditions de l'article 4 du présent arrêté, sont pris en compte les étudiants qui ont commencé à préparer un diplôme au sein de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, au même titre que les étudiants commençant leur scolarité au sein de l'institut et qui sont valablement inscrits.