Article 26 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Les résultats peuvent être contestés dans les sept jours de l'affichage par déclaration remise au directeur général de l'institut qui en délivre récépissé. La commission de contrôle des opérations électorales délibère dans les quinze jours suivant le dépôt de la contestation.
Les bulletins et enveloppes valides sont conservés jusqu'à l'expiration du délai de contestation.