Article 25 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

A l'issue des opérations électorales, le bureau de vote dresse un procès-verbal, signé par les membres du bureau, qui est remis au président de la commission de contrôle des opérations électorales.
Dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales, la commission de contrôle proclame les résultats du scrutin qui sont affichés, sans délai, dans les locaux de l'institut.