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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)


Un bureau de vote est institué pour le collège D et des sections de vote peuvent être créées.
Le directeur général de l'institut désigne, pour le bureau de vote et, le cas échéant, pour chaque section de vote, un président et au moins deux assesseurs dont un membre de l'administration et un membre choisi parmi les étudiants volontaires non candidats.
Chaque liste en présence a le droit de proposer un assesseur. Si le nombre d'assesseurs ainsi proposés par les listes est supérieur à trois, le bureau ou la section peut être composé de quatre assesseurs dont trois désignés par tirage au sort parmi les assesseurs proposés par les listes.
La section de vote recueille les votes à l'urne et les transmet, sans les dépouiller, au président du bureau de vote correspondant.
Le bureau et la section de vote se prononcent provisoirement sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales. Leurs décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau ou section de vote.