Article 16 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où se déroule le vote.