Articles

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)


Le dépôt de candidature est obligatoire. Chaque liste de candidats doit être accompagnée d'une déclaration de candidature, signée par chaque candidat, comprenant ses nom et prénom ainsi que le diplôme préparé et l'année d'études en cours indiqués en toutes lettres.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Les listes de candidats et profession de foi correspondantes doivent être déposées auprès du directeur général de l'institut contre récépissé au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.