Article 11 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.