Article 10 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Sont éligibles, au sein du collège D, tous les électeurs régulièrement inscrits sur la liste électorale conformément aux articles 4 à 6 du présent arrêté.