Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Les électeurs qui effectuent leur scolarité au siège d'une section de vote votent directement à l'urne. Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de l'institut et selon un horaire arrêté par le directeur général de l'institut.