Le directeur général fixe la date des élections et publie la liste électorale. Cette liste est affichée dans des lieux accessibles à tous les étudiants de l'institut vingt jours au moins avant la date du scrutin. Elle est adressée par correspondance, dans le même délai, aux électeurs qui n'ont pas accès aux lieux d'affichage.
Le directeur général peut être saisi, dans les cinq jours suivants cette publication, de réclamations concernant la composition de la liste.
Après consultation de la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée au titre VI, qui délibère notamment sur le bien-fondé des réclamations, le directeur général de l'institut arrête la liste électorale définitive dix jours au moins avant la date du scrutin.