Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)


Le collège D comprend les étudiants en cours de scolarité à l'institut à la date du scrutin, préparant un diplôme national ou un diplôme de l'institut. Sont exclus de ce collège les élèves ingénieurs des corps de l'armement ayant un statut militaire, les doctorants bénéficiant d'un contrat de travail avec l'institut, les stagiaires, les étudiants en formation continue et les auditeurs qui n'ont pas la qualité d'élève au sens de l'article 5 du décret susvisé. Le collège D désigne deux représentants au conseil d'administration.