Article 27 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
Article 27 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles 6, 16, 21, 23 et 24 du présent arrêté. Les délibérations de la commission de contrôle sont exécutoires.