Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés et sont considérés comme nuls :
― les bulletins blancs ;
― les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;
― les bulletins raturés, déchirés, portant des inscriptions surajoutées ou des signes de reconnaissance ;
― les bulletins non conformes au modèle fourni par l'administration ;
― les bulletins dont le nombre est supérieur à celui des sièges à pourvoir et désignant des candidats différents.
Lorsque plusieurs bulletins contenus dans une enveloppe désignent le même candidat, ils sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote.
Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi, auquel sont annexés les bulletins considérés comme nuls ainsi que les enveloppes non réglementaires. Chaque bulletin ou enveloppe annexé doit être contresigné et porter mention des causes de l'annexion.