Articles

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)


Un bureau de vote est institué par collège et des sections de vote peuvent être créées.
Le directeur général de l'institut désigne, pour chaque bureau de vote et, le cas échéant, pour chaque section de vote, un président et au moins deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats.
La section de vote recueille les votes et les transmet sans les dépouiller au président du bureau de vote correspondant.
Le bureau et la section de vote se prononcent provisoirement sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales. Leurs décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau ou section de vote.