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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)


La liste des candidats pour chaque collège est arrêtée par le directeur général de l'institut, puis affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'institut sept jours francs au moins avant la date du scrutin. Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats.