Article 11 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions prévues par le présent arrêté, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.