Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Le directeur général fixe la date des élections et publie les listes électorales. Ces listes sont affichées dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'institut vingt jours au moins avant la date du scrutin.
Le directeur général peut être saisi dans les cinq jours suivant cette publication de réclamations concernant la composition des listes.
Après consultation de la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée au titre VI, qui délibère notamment sur le bien-fondé des réclamations, le directeur général de l'institut arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.