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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)


Les élections des quatre représentants du personnel d' enseignement et de recherche et des deux représentants du personnel technique et administratif au conseil d' administration de l' Institut supérieur de l' aéronautique et de l' espace, désigné ci- après l' institut, prévues par l' article 7 (8°) du décret susvisé, ont lieu dans le cadre des collèges fixés au titre Ier du présent arrêté.
Les élections se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Sont déclarés élus à l' issue du premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, un deuxième tour est organisé. Sont alors déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d' égalité de voix entre plusieurs candidats, le plus âgé des candidats est élu.