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Article AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)



A N N E X E I
Liste des codes races (races bovines)
(version octobre 2007)



LIBELLÉS DES CODES RACE

CODES

Abondance

12

Angus

17

Armoricaine (*)

43

Aubrac

14

Aurochs reconstitué

30

Ayrshire

18

Bazadaise

24

Béarnaise (*)

61

Bison

10

Blanc bleu

25

Bleue du Nord

52

Blonde d'Aquitaine

79

Bordelaise (*)

26

Brahman

81

Bretonne pie noire (*)

29

Brune

21

Buffle

20

Canadienne (*)

92

Casta (Aure et Saint-Girons) (*)

97

Charolaise

38

Chianina

32

Corse

36

Creole

55

Dairy Shorthorn

42

De combat (espagnole Brava)

51

Ferrandaise (*)

65

Froment du Leon (*)

69

Galloway

73

Gasconne

72

Gelbvieh

78

Guernesey

74

Hereford

85

Herens

82

Highland Cattle

86

INRA 95

95

Jersiaise

15

Limousine

34

Lourdaise (*)

33

Maraichine (*)

58

Marchigiana

49

mirandaise (Gasconne aréolée) (*)

77

Montbéliarde

46

N'Dama

54

Nantaise (*)

76

Normande

56

Parthenaise

71

Pie rouge des plaines

19

Piémontaise

75

Prim' Holstein

66

Raço di Biou (Camargue)

37

Rouge des prés

41

Rouge flamande

63

Salers

23

Saosnoise (*)

88

Simmental française

35

South Devon

45

Tarentaise

31

Villard de Lans (*)

53

Vosgienne

57

Autres races allaitantes étrangères

48

Autres races traites étrangères

44

3/4 montbéliarde

40

3/4 normande

50

3/4 Prim' Holstein

60

Programme Fédération européenne Pie Rouge

67

Programme Red Holstein x Abondance

91

Croisé

39

(*) Races à très petits effectifs visées à l'article 13.


A N N E X E I I


ACTE DE CANDIDATURE ET ENGAGEMENT EN TANT QUE LABORATOIRE D'ANALYSE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS (ART. D. 653-57 DU CODE RURAL ET ART. 14 ET 16 DE L'ARRÊTÉ RELATIF À L'ENREGISTREMENT ET À LA CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS)
A envoyer à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture
Je soussigné (nom et qualité)
Responsable du laboratoire d'analyse (raison sociale)
Statut du laboratoire
Numéro SIRET
Référence de l'accrédication
Sis (adresse
Sollicite l'habilitation du laboratoire désigné ci-dessus en tant que laboratoire d'analyse dans le cadre du dispositif de certification de la parenté des bovins ;
Et m'engage à ce que le laboratoire dont j'ai la responsabilité :
1. Respecte les conditions prévues aux articles R. 202-10 et D. 653-57 du code rural et par tout texte pris pour leur application, notamment les conditions relatives à la confidentialité, l'impartialité et l'indépendance ;
2. Réalise les analyses et transmet leur références et leurs résultats au laboratoire national de référence selon les méthodes et les moyens prévus dans le cahier des charges national relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins ;
3. Entretienne en permanence sa compétence pour le type d'analyse faisant l'objet de l'agrément et participe aux essais inter-laboratoire national de référence ;
4. Informe la direction départemental de l'agriculture et de la forêt ou la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de toute modification qui interviendrait concernant les éléments constitutifs de la demande d'habilitation (statut, raison sociale, accréditation) ;
5. Informe la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, ainsi que le laboratoire national de référence, de sa décision d'arrêter ou de suspendre la réalisation des analyses faisant l'objet de l'agrément au moins trois mois à l'avance.
Je suis informé du fait que cette habilitation pourra être suspendue ou retirée en cas de manquement à l'une ou plusieurs de ces conditions.
Fait à , le


Signature du responsable
et cachet du laboratoire