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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les modifications du livre V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.