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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet))


L'article 3 de la décision du 30 août 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Robert Martin, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet. »