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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)



TYPES
 SEUILS DU 1er GROUPE

Sous-sol
Etages
 Ensemble
des niveaux
J
 I. ― Structures d'accueil pour personnes âgées :
― effectif des résidents
―
 ―
 25
― effectif total
―
 ―
 100
II. ― Structures d'accueil pour personnes handicapées :
― effectif des résidents
―
 ―
 20
― effectif total
―
 ―
 100
L
 Salle d'auditions, de conférences, de réunions multimédia
100
 ―
 200
Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple
20
 ―
 50
M
 Magasins de vente
100
 100
 200
N
 Restaurants ou débits de boissons
100
 200
 200
O
 Hôtels ou pensions de famille
―
 ―
 100
P
 Salles de danse ou salles de jeux
20
 100
 120
R
 Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants
(*)
 1 (**)
 100
Autres établissements
100
 100
 200
Etablissements avec locaux réservés au sommeil
30
S
 Bibliothèques ou centres de documentation (arr. du 12 juin 1995, art. 4)
100
 100
 200
T
 Salles d'expositions
100
 100
 100
U
 Etablissements de soins
―
 ―
 ―
J
 I. ― Structures d'accueil pour personnes âgées :
― sans hébergement
―
 ―
 100
― avec hébergement
―
 ―
 20
V
 Etablissements de culte
100
 200
 300
W
 Administrations, banques, bureaux
100
 100
 200
X
 Etablissements sportifs couverts
100
 100
 200
Y
 Musées (arr. du 12 juin 1995, art. 4)
100
 100
 200
OA
 Hôtels-restaurants d'altitude
―
 ―
 20
GA
 Gares aériennes (***)
―
 ―
 200
PA
 Plein air (établissements de)
―
 ―
 300
(*) Ces activités sont interdites en sous-sol.
(**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20.
(***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.

3
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Il sera applicable trois mois après la date de sa publication.
Fait à Paris, le 16 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse