Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)

Dans le premier chapitre du livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les dispositions de l'article PE 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :