Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 125 Belfort-Chaux (Territoire de Belfort))

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée LF-R 125 Belfort-Chaux (Territoire de Belfort) est abrogé.