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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne))


Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
ligne joignant les points :
49° 10' 03'' N, 007° 27' 07'' E - 49° 06' 15'' N, 007° 23' 46'' E ;
49° 08' 08'' N, 007° 18' 47'' E,
puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point :
49° 10' 03'' N, 007° 27' 07'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.