Article 6 AUTONOME (Décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Tonic FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.