Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM)

L'association Tonic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.