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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 et de l'accord du 6 juillet 1999 applicable aux journalistes, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 juillet 2007 modifiant les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.