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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341))


Les dispositions de l'avenant n° 161 du 28 novembre 2006 (Complément de garantie santé des cadres) à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.