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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables CONTAK RENEWAL de la société GUIDANT France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », les codes 3446713, 3424108, et 3453570 sont modifiés comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
3446713	Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, GUIDANT, CONTAK RENEWAL 4. La prise en charge est assurée pour les modèles H190 et H195. Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.
3424108	Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, GUIDANT, CONTAK REN. 4HE H197. Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.
3453570	Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, GUIDANT, CONTAK REN. 4HE H199. La prise en charge de ce code n'est assurée que pour le remplacement du défibrillateur. Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.