Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 3 du même arrêté :
1. Au « B. ― Prothèses oculaires en matière organique sur globe oculaire non voyant ou mal voyant », dans la rubrique « Renouvellement de la prothèse oculaire définitive », au lieu de : « Le renouvellement anticipé ne peut se faire avec prise d'empreinte que lorsqu'il y a des modifications cliniques et biométriques de la cavité orbitaire expressément précisées sur la prescription médicale. En l'absence de modifications cliniques et biométriques, le renouvellement est fait sans prise d'empreinte s'il survient moins de 12 mois après l'appareillage antérieur. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012 », lire : « Le renouvellement anticipé ne peut se faire avec prise d'empreinte que lorsqu'il y a des modifications cliniques et biométriques de la cavité orbitaire expressément précisées sur la prescription médicale. En l'absence de modifications cliniques et biométriques, le renouvellement est fait sans prise d'empreinte s'il survient moins de 12 mois après l'appareillage antérieur. ».
2. Après la rubrique « C. ― Divers », ajouter :