Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2007 susvisé, au lieu de : « Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 5, dans la partie "Nomenclature et tarifs”, les généralités comme suit : », lire : « Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 5, dans la partie "Nomenclature et tarifs”, les généralités sont remplacées comme suit : ».