Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1. Les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».
2. Les mots : « à trois fois » sont remplacés par les mots : « à quatre fois ».