Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise en œuvre de la journée de solidarité au secrétariat d'Etat à l'outre-mer)

Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de travail correspondante dans l'année considérée.