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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)


Il est institué auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sept commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :
― commission consultative paritaire n° 1 : agents contractuels de l'administration centrale ;
― commission consultative paritaire n° 2 : chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés ;
― commission consultative paritaire n° 3 : agents contractuels régis par le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 ;
― commission consultative paritaire n° 4 : catégorie A : architectes et ingénieurs mécaniciens électriciens ;
― commission consultative paritaire n° 5 : catégorie B : ingénieurs adjoints et contrôleurs principaux des installations téléphoniques ;
― commission consultative paritaire n° 6 : contremaîtres, chefs d'équipe et ouvriers professionnels (statut alcools) ;
― commission consultative paritaire n° 7 : conducteurs de véhicules poids-lourds (statut alcools).