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Article AUTONOME (Décret n° 2007-1699 du 30 novembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1699 du 30 novembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)



A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »



GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)

OBSERVATIONS

PREMIER MINISTRE

Supprimer les mentions :
« I. ― Secrétariat général du Gouvernement

 

 

Chargé de mission

508-966

 

A. ― Services généraux et service juridique et technique de l'information

 

 

Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

HEB bis. ― HEC

 

Délégué aux fonctionnaires internationaux

901-1015 (a)

(a)

Chef de mission

759-1015

 

Chef d'études

750-1015

 

Conservateur technique du mobilier

340-659

 

Chef du service central de la sécurité des systèmes d'information

905-1015 (a)

(a)

Adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information

852-1015 (a)

(a)

Collaborateur technique

 

Emploi en voie d'extinction

Classe exceptionnelle

701

 

1re catégorie

616-665

 

2e catégorie

495-593

 

3e catégorie

404-771

 

4e catégorie

325-370

 

Agent technique


Emploi en voie d'extinction

1re catégorie

445

 

2e catégorie

370-715

 

3e catégorie

330-355

 

4e catégorie

270-300

 

5e catégorie

184-257

 

Sous-inspecteur du service intérieur

rayé

 

B. ― Journaux officiels

 

 

Secrétaire général

801-1015 (a)

(a)

Secrétaire général adjoint

801-1015

 

Chef de service administratif et technique

701-1015
(504-542-588-625)


Echelons provisoires

Chef de service

471-701
(750)


Hors classe

Secrétaire de direction

235-780
(500)


Hors classe

C. ― Ecole nationale d'administration

 

 

Directeur adjoint des études

901-1015 (a)

(a)

Directeur adjoint des stages

901-1015 (a)

(a)

Secrétaire général

701-HEA

 


(655)

5e échelon provisoire


(588)

4e échelon provisoire


(528)

3e échelon provisoire


(471)

2e échelon provisoire


(427)

1er échelon provisoire

Attaché administratif

379-801

A compter du 1er août 1996

Elève à l'école

395

 

D. ― Institut international d'administration publique

 

 

Sous-directeur de la formation et des programmes

901-1015 (a)

(a)

Secrétaire général

701-HEA

 


(655)

5e échelon provisoire


(588)

4e échelon provisoire


(528)

3e échelon provisoire


(471)

2e échelon provisoire


(427)

1er échelon provisoire

Attaché administratif

379-801

A compter du 1er août 1996

E. ― Conseil économique et social

 

 

Inspecteur du matériel

210-787

Corps en voie d'extinction

F. ― Instituts régionaux d'administration

Directeur

801-1015 (a)

(a)

Attaché administratif

379-901

 

Elève accomplissant une scolarité de douze mois

340

 

Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois :

 

 

pendant un an

340

 

après un an

379

 

Directeur des études et des stages

546-1015

 

Secrétaire adjoint :
hors classe

533

 

classe normale

298-487

A compter du 1er août 1992

II. ― Inspection générale des affaires d'outre-mer

 

 

 

 

Assimilée en exécution de l'article 19 de la loi de finances du 31/12/1917 au corps de contrôle des administrations militaires, du point de vue de la solde et du régime statutaire.

Inspecteur (1)

891-1015 (a)

(a) (1) Corps en voie d'extinction

Inspecteur adjoint

665-805

 

III. ― Cour des comptes

 

 

Premier président

HEG

 

Procureur général

HEG

 

Président de chambre

HEF

 

Conseiller maître

HED-HEE

 

Président de chambre régionale des comptes et vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France


1015-HEE

 

Secrétaire général

HEB bis

 

Avocat général

HEB bis

 

Secrétaire général adjoint

HEB

 

Conseiller référendaire

801-HEB bis

 

Auditeur 1re classe

655-801

Auditeur 2e classe

427-750

 

Rapporteur extérieur à la Cour des comptes

701-HEB

 

Assistant de la Cour des comptes

500-821

 

Chef de secrétariat

611-750

En extinction, D. 57-296 du 12 mars 1957

Greffier chef de service

546-701

 

Greffier de chambre

359-652

 

IV. ― Chambres régionales des comptes

 

 

Président de section

1015-HEB bis

 

Premier conseiller

750-HEB

 

Conseiller

427-750

 

V. ― Radiodiffusion-télédiffusion française
A. ― Inspection générale

 

 

Inspecteur général

1000 (a)

(a)

B. ― Ingénieur radio

 

 

Ingénieur en chef

685-950

Corps provisoire

Ingénieur

370-705

Corps provisoire

C. ― Emplois administratifs
Chef de centre

 

 

Classe exceptionnelle

825-885

 

Hors classe

785

 

Inspecteur principal

560-785

 

Inspecteur central

565-765

 

Inspecteur

300-545

 

Inspecteur élève

230-265

 

Chef de section

418-533

 

Contrôleur

267-774

 

Contremaître radio

E5

 

Agent technique

E4

 

Chef de groupe de sécurité

E3

 

VI. ― Centre d'analyse stratégique

Chef des services administratifs du Plan

801-1015 (a)

(a)

Conseiller

508-966

 

Assistant

379-750

 

Chef de secrétariat administratif des commissions

300-635

 

Vérificateur des travaux d'impression

322-515

A compter du 1er août 1992

Chef de la documentation

322-515

A compter du 1er août 1992 »

Ajouter les mentions :

 

 


« I. ― Secrétariat général du Gouvernement
A. ― Services généraux

 

 


Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

HEB bis-HEC

 

Chargé de mission titulaire du secrétariat général du Gouvernement

508-950

 

Emploi de chef de mission

759-1015

 

Emploi de chef d'études

750-1015

 

B. ― Journaux officiels

 

 

Chef de service administratif et technique

701-1015
(504-542-588-625)


Echelons provisoires

C. ― Ecole nationale d'administration

 

 

Secrétaire général

701-HEA

 

Directeur adjoint des études

901-HEB

 

Directeur adjoint des stages

901-HEB

 

Attaché administratif

379-801

 

Elève à l'école

395

 

D. ― Instituts régionaux d'administration

 

 

Directeur

801-HEB

 

Elève accomplissant une scolarité de douze mois

340

 

Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois :

 

 

pendant un an

340

 

après un an

379

 

Directeur des études et des stages

546-1015

 

II. ― Cour des comptes

Premier président

HEG

 

Procureur général

HEG

 

Président de chambre

HEF

 

Conseiller maître

HED-HEE

 

Président de chambre régionale des comptes et vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France


1015-HEE

 

Secrétaire général

HEB bis

 

Avocat général

HEB bis

 

Secrétaire général adjoint

HEB

 

Conseiller référendaire

801-HEB bis

 

Auditeur :

 

 

1re classe

655-801

 

2e classe

427-750

 

Rapporteur extérieur à la Cour des comptes

701-HEB

 

Assistant de la Cour des comptes

500-821

 

Chef de secrétariat

611-750

En extinction, D. 57-296 du 12 mars 1957

Greffier chef de service

546-701

 

Greffier de chambre

359-652

 

III. ― Chambres régionales des comptes

 

 

Président de section

1015-HEB bis

 

Premier conseiller

750-HEB

 

Conseiller

427-750

 

IV. ― Centre d'analyse stratégique

 

 

Chef des services administratifs

801-HEB

 

Conseiller

508-966 »