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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-943 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-943 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6))


La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 modifiée susmentionnée dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones d'Hirson, de Péronne et de Soissons.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2007.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société Métropole Télévision.