La société Canal Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Canal Plus par la décision n° 2000-1021 susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones de Hirson, Maubeuge.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2007.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société Canal Plus.