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Article 3 AUTONOME (Décret du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (bureau de la communication))

Article 3 AUTONOME (Décret du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (bureau de la communication))


Délégation est donnée à Mme Catherine Rogowski, secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.