Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.