Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Le 2 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ».