L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au 1° du I, les mots : « et des examens professionnels » sont supprimés.
II. - Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Octroi du temps partiel pour raison thérapeutique prévu à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis. »
III. - Au 3° du II, les mots : « de droit » sont supprimés.
IV. - Le 5° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Octroi du congé de présence parentale prévu à l'article 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
V. - Le 12° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Autorisation de cumul d'activités prévue par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. »
VI. - Le 14° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14° Mise en disponibilité dans les cas prévus au titre V du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis. »
VII. - Après le 15° du II sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« 16° Détachement en application des dispositions du décret du 30 novembre 1984 susvisé.
17° Détachement dans un corps relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
18° Détachement dans un centre de formation d'apprentis. »
VIII. - Après le 4° du III est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Mise en cessation progressive d'activité. ».
IX. - Est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. - En matière de cessation de fonctions :
1° Admission à la retraite.
2° Licenciement à l'issue d'une période de disponibilité conformément aux dispositions des articles 43 et 49 du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
3° Radiation des cadres en cas d'abandon de poste.
4° Radiation après intégration dans un autre corps ou cadre d'emplois. »