Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le b, le c et le d sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991. »
II. - Le e devient le c.