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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à la date de paiement des pensions de vieillesse et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à la date de paiement des pensions de vieillesse et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.